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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors explicitement précisé à l’utilisateur du site magietoulouse.fr , l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Partage des données

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Vie privée et Protection des données du client

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